conditions d'utilisation
Article 1 – Définitions
Les termes suivants sont définis dans les présentes conditions :
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Délai de réflexion : période pendant laquelle le consommateur peut exercer son droit de rétractation ;
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Consommateur : personne physique n'agissant pas dans l'exercice de sa profession ou entreprise et concluant un contrat à distance avec l'entreprise ;
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Jour : jour calendaire ;
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Transaction durable : contrat à distance portant sur une série de produits et/ou services dont la livraison et/ou l'exécution s'étale sur une période déterminée ;
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Support durable : tout instrument permettant de stocker des informations personnelles pour consultation ultérieure et reproduction intacte ;
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Droit de rétractation : droit du consommateur de se rétracter du contrat à distance pendant le délai de rétractation ;
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Entreprise : personne physique ou morale qui propose des produits et/ou services à des consommateurs ;
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Contrat à distance : contrat conclu dans le cadre d'un système organisé de vente à distance utilisant exclusivement des techniques de communication à distance jusqu'à la conclusion du contrat ;
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Moyen de communication à distance : tout moyen permettant la conclusion de contrats sans présence simultanée des parties ;
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Conditions générales : conditions commerciales générales de l'entreprise.
Article 2 – Identité de l'entreprise
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Nom commercial : GL ADVISORY CO., LIMITED
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Numéro d'organisation : 75049358
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Adresse : LAT 1512, 15/F, Lucky Centre, 165-171 Wan Chai Road, Wan Chai, Hong Kong
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Nom commercial : Haodental
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E-mail service client : support@haodental-fr.com
Article 3 – Applicabilité
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Les présentes conditions s'appliquent à toutes les offres de l'entreprise et à tous les contrats à distance conclus avec le consommateur.
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Le texte des conditions est fourni au consommateur avant la conclusion du contrat à distance. Si cela n'est pas raisonnablement possible, l'entreprise informe de leur disponibilité et les envoie gratuitement sur demande.
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Pour les contrats électroniques, le texte peut être fourni sous forme électronique lisible et stockable. Sinon, l'entreprise indique où les consulter électroniquement et les transmet gratuitement.
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En cas de conditions spécifiques contradictoires, la disposition la plus favorable au consommateur prévaut.
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La nullité partielle des clauses n'affecte pas la validité des autres dispositions, qui seront remplacées par des clauses similaires.
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Les situations non prévues sont traitées selon l'esprit des présentes conditions.
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Toute ambiguïté d'interprétation est résolue conformément à l'esprit des conditions.
Article 4 – L'offre
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La durée limitée ou les conditions liées à l'offre sont expressément mentionnées.
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L'offre est non contraignante et l'entreprise peut la modifier.
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L'offre comprend une description complète et précise des produits/services. Les images utilisées représentent fidèlement les produits.
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Les illustrations et données dans l'offre sont indicatives et ne donnent pas lieu à indemnisation ou résiliation.
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Les images des produits sont représentatives, mais l'entreprise ne garantit pas l'exactitude des couleurs affichées.